| (Mise à jour le 15/03/2008) | |
PREAMBULE
Le site www.lefleuristeduchocolat.com est géré par la SARL LIOBO, société à responsabilité limitée au capital de 185 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 432 942 456 - CODE APE 513 N. Son siège social est situé au 49 avenue de la Bourdonnais 75007 Paris. E-mail : liobo@wanadoo.fr
Les présentes Conditions de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes C.G.V. et de passer commande en application des présentes C.G.V. implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes C.G.V.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL LIOBO quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Pour vous satisfaire, SARL LIOBO pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes C.G.V. Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé(e) de ses dernières évolutions.
Cependant, le Client devra, préalablement à la validation de sa commande de produits, manifester sa connaissance et son acceptation des C.G.V. en cochant la case à cocher "J'ai lu et accepte les conditions d'utilisation" puis en cliquant sur le bouton "Continuer" affichés à l'écran.
1/ Les articles
Parce que SARL LIOBO fait le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Ainsi, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.
Concernant les produits de la marque Le Fleuriste du Chocolat : ces produits sont fabriqués à la main dans l'atelier parisien. Ces produits ne conviennent pas à un enfant de moins de 36 mois.
Les créations présentées sont des produits réalisés par notre équipe sur la base de chaque fiche technique. La sensibilité créative de l'exécutant, son savoir-faire, notre approvisionnement du moment, peuvent faire que les créations livrées puissent à son initiative, parfois différer du visuel présenté qui a valeur illustrative.
2/ La commande
Toute marchandise référencée sur le site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "Ajouter au Panier". Il s'ajoute alors automatiquement à votre panier qui s'affiche alors et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "Commander". Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
Vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, avec en contenu la reprise de tous les éléments constitutifs de votre commande, ceci valant pour acceptation par la SARL LIOBO.
Vous obtenez un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Votre réclamation ne peut excéder un délai de 30 jours ouvrés. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par SARL LIOBO sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.
La SARL LIOBO se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
L'acceptation de la commande est réalisée dès lors que :
- vous saisissez les données apparaissant à l'écran et contenues sur le bon de commande en ligne, et cliquez sur le bouton d'envoi.
- l'accusé de réception est adressé par retour sur la messagerie et constitue la confirmation de la commande.
A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, ...). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL LIOBO ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
3/ Modes de paiement
Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC, au départ de notre atelier de Paris. La TVA française de 19,6 % s'applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne. Les prix de vente consommateurs sont mis à jour chaque année à la date du 1er juillet.
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard). SARL LIOBO vous permet de bénéficier d'une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé.
- par chèque. Après validation du formulaire, un numéro est attribué à votre commande, une page explicative vous indique les modalités d'envoi de votre règlement par chèque.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
La facture correspondant à la commande passée sur le site vous sera envoyée sur simple demande auprès du service client : service-clients@lefleuristeduchocolat.com4/ La livraison
La zone de livraison : en commandant sur les sites, vous avez la possibilité de vous faire livrer en France Métropolitaine, en Corse, dans l'Union Européenne et Japon et Honkg-Kong (voir le tableau).
Les droits de douane, et autres taxes locales, dans le pays du destinataire, si applicables, sont intégralement à la charge du client.
Le coût de la livraison "NORMAL 72 H" :
Les frais de livraison sont en sus, ils sont forfaitaires quel que soit le montant de la commande ou la quantité de produits achetés. Le tarif forfaitaire pour la France Métropolitaine et la Corse est de 5,80 € TTC. Nous ne livrons à l'étranger qu'en mode Express.
En choisissant ce mode d'expédition vous acceptez le fait de recevoir votre colis chez vous ou chez votre destinataire sans reçu contre signature. Par cette acceptation vous ne pouvez vous prévaloir d'un remboursement de votre commande en cas de réclamation.
Le coût de la livraison "NORMAL 48 H" :
Les frais de livraison sont en sus, ils sont forfaitaires quel que soit le montant de la commande ou la quantité de produits achetés. Le tarif forfaitaire pour la France Métropolitaine et la Corse est de 7,30 € TTC. Nous ne livrons à l'étranger qu'en mode Express.
Le coût de la livraison "EXPRESS" :
Pour un envoi en express, le tarif forfaitaire est de 15 € TTC pour la France Métropolitaine ou la Corse. Pour les pays d'Europe, Japon, Hong-Kong les tarifs et les délais de livraison en express varient en fonction du pays (voir tableau).
Le coût de la livraison "EXPRESS LE SAMEDI" :
Tarif forfaitaire de 20.00 €. Livraison le samedi pour toutes commandes passées du lundi au vendredi avant 15 h (Mode de livraison uniquement disponible pour la France Métropolitaine, Corse non comprise)
Attention : en cas d'absence du destinataire, celui-ci sera informé par un avis de passage remis dans sa boite aux lettres lui demandant de retirer son colis dans les 10 jours ouvrés au bureau de poste indiqué sur le formulaire.
| Destination | Délai | Tarifs | | Belgique, Luxembourg, Monaco | 2-5 jours | 22 € | | Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Autriche | 2-5 jours | 27 € | | Danemark, Finlande, Suède, Irelande, Portugal, Norvège | 5-10 jours | 31 € | | Suisse | 2-5 jours | 34 € | | Grèce, Malte, Pologne | 5-10 jours | 36 € | | Japon, Hong-Kong | 5-10 jours | 69 € |
5/ Modalités de livraison
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone ...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. SARL LIOBO ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'information ou à une erreur d'adresse, la livraison sera facturée en totalité au client.
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. Les commandes livrées dans des établissements hospitaliers et les sociétés ne sont sous la responsabilité de la SARL LIOBO que jusqu'à l'émargement du bon de livraison auprès de notre transporteur. Nous ne pouvons être tenu responsable du délai d'acheminement jusqu'au destinataire du colis.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande.
Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client. SARL LIOBO se réserve le droit d'annuler votre commande si celle-ci n'est pas récupérée par le client dans un délai supérieur à 8 jours. En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande à la charge du client.
Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
En cas de problème, vous devez impérativement informer SARL LIOBO dans un délai maximum de 48 heures après réception :
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SARL LIOBO - Service Clients
49 avenue de la Bourdonnais 75007 Paris
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Dans tous les cas, n'omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de 48 heures après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à SARL LIOBO dans les conditions prévues ci-dessus. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine.
Après avoir passé une commande sur le site, vous ne pouvez vous prévaloir de toute réclamation auprès de votre service clients au-delà d'un délai de 30 jours ouvrés.
6/ Les délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l'année.
Pour la France, la livraison en mode dit "normal 48h", interviendra dans un délai de 48 heures à compter de la validation de la commande. La livraison en mode dit "normal 72h", interviendra dans un délai de 72 heures à compter de la validation de la commande. La livraison en mode express interviendra dans un délai de 24 heures (hors week end et jours fériés) à compter de la validation de la commande.
Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, nous vous laissons la possibilité d'annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.
La date proposée est garantie :
- hors cas de force majeure,
- hors cas de grève des transporteurs,
- à condition que l'adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
- à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre le lundi et le vendredi (sauf jours fériés français) avant 15 h 00, heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.
Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedis (sauf si vous choisissez le mode « EXPRESS Samedi ») et dimanches.
ATTENTION :
Toutes les commandes passées les vendredis après 15 h 00, heure de Paris, samedis, dimanches et jours fériés seront expédiées le lundi suivant.
Pour le mode NORMAL 48 H, les commandes seront livrées le mercredi au plus tard.
Pour le mode NORMAL 72 H, les commandes seront livrées le jeudi au plus tard.
Pour le mode EXPRESS, les commandes seront livrées le mardi au plus tard.
En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 7 jours ouvrés et n'est pas dû aux événements précités.
Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. Nous ne pouvons être tenu responsables si vos colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de votre part, de la totalité de la commande.
7/ Garanties et droit de retour
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 15 € TTC sera appliquée
Les produits commandés et livrés sont garantis originaux et authentiques. La facture du client constitue son certificat de garantie
En cas de litige (cf Article 5) votre droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise et pendant 2 jours ouvrés, la marchandise doit impérativement être retournée à SARL LIOBO dans son emballage d'origine scellé et en parfait état, et accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire si vous désirez être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.
8/ Limite de responsabilité
Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.
9/ La réserve de propriété
SARL LIOBO restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.
10/ Protection des données personnelles
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL LIOBO traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.
11/ Propriete intellectuelle
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12/ Loi applicable
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes C.G.V.s sont soumises à la loi française.
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes C.G.V. seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société SARL LIOBO.
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