Jeu Concours hebdomadaire du Fleuriste du Chocolat
ARTICLE 1 : Objet
SARL LIOBO, ci-après dénommée Thierry Bonnet - Le Fleuriste du Chocolat, société au capital de 185 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 432 942 456, ayant son siège social au 49, avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, France, organise un jeu-concours permettant chaque semaine aux internautes de recevoir un prix (Chaque jeu se terminant et un nouveau redémarrant à minuit, la nuit du dimanche au lundi de chaque semaine (date et heure de connexion GMT faisant foi).
Le Fleuriste du Chocolat garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu-concours est ouvert à compter du 1er octobre 2006 et se renouvelle chaque semaine pour une durée indéterminée.
Si une date de clôture du jeu était décidée par Le Fleuriste du Chocolat, le présent règlement serait modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur le site Internet http://www.lefleuristeduchocolat.com.
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse), et disposant d'un accès Internet, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs prestataires de services responsables du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque qui se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités, ou fournissant des renseignements inexacts. Ainsi, les inscriptions multiples des participants seront considérées comme nulles.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 4 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La société Thierry Bonnet - Le Fleuriste du Chocolat se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
Le Fleuriste du Chocolat met en ligne sur son site Internet ( http://www.lefleuristeduchocolat.com ) toutes les semaines un nouveau prix à gagner. Pour tenter de le remporter, il suffit de créer un compte client valide et de valider avant la fin de la semaine en cours sa participation en se connectant sur son compte client et en cliquant sur le lien validant l'inscription au tirage au sort.
Chaque semaine, seront mentionnées sur le site :
- les dates et la période pendant lesquelles la participation est ouverte aux internautes pour le prix de la semaine.
- la nature des dotations mises en jeu ainsi que leur valeur unitaire.
ARTICLE 5 : Le tirage au sort
Dans les heures suivant la fin du concours, un tirage au sort aléatoire sera effectué électroniquement, parmi les participants ayant validé en temps et en heure leur participation sur le site. Le prénom, ainsi que l'initiale du nom du gagnant et sa ville de résidence seront affichés sur le site à l'issue du tirage.
ARTICLE 6 : Les prix
Les gagnants tirés au sort remporteront une création signée Thierry Bonnet d'une valeur de 30 euros TTC. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non-cessibles. Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste. Les lots seront automatiquement et uniquement envoyés à l'adresse précisée par le candidat dans son compte client. En cas d'adresse erronée, ou de retour par les services postaux du courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu. La société organisatrice ne pourra être tenues responsables d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux. Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 7 : Remboursements
Pour les Membres accédant au site http://www.lefleuristeduchocolat.com à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés sur la base de 3 minutes maximum aux participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication : De leurs coordonnées, d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu-concours proposé sur le site http://www.lefleuristeduchocolat.fr, d'un RIB ou RIP. La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera adressée par courrier à :
« SARL LIOBO - 49, avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris »
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation seront également remboursés, au tarif lent en vigueur, soit 0,49 euros TTC, sur simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. Le Fleuriste du Chocolat se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si il estime que les circonstances l'exigent. Il ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du jeu.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
8.3 Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse suivante : SARL LIOBO Thierry Bonnet - Le Fleuriste du Chocolat, 49, avenue de la Bourdonnais - 75007 Paris - France.
8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. il est consultable sur le site internet du Fleuriste du Chocolat. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Il disponible gratuitement sur demande à l'adresse du jeu.
ARTICLE 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu du Fleuriste du Chocolat ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 10 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.